Conditions d’utilisation

Préambule

Le site cakefactory.groupeseb.fr (le « Site ») est un service qui vous permet, pendant une période donnée, de commander des produits des marques du Groupe SEB.  

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») vous renseignent sur les règles applicables à l’utilisation du Site, ainsi que les règles applicables au traitement de vos données personnelles.

Le Site est édité par la société Groupe SEB France (« Nous »), société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 440 410 637 et dont le siège social est situé 112 Chemin du Moulin Carron, 69130 Ecully.

Tél : 04 78 78 66 66 

Directeur de la publication :  Stéphane Bonny.

Le Site est hébergé par l’AGENCE NET DESIGN, immatriculée au RCS d’Annecy, sous le numéro 433 225 703 et dont le siège social est situé 327 Bis Route de Valparc, 74330 Poissy.



Acceptation et modification des CGU

En accédant au Site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes CGU et à toutes les conditions contenues ou mentionnées, en vigueur au jour de cet accès.

Si vous refusez l’une quelconque des obligations ou conditions contenues dans les CGU, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous pouvons modifier, à tout moment, tout ou partie du Site, des services accessibles via le Site, et/ou des CGU.

Utilisation du Site

Vous vous engagez, de manière générale, à respecter les CGU ainsi que les obligations légales en vigueur.

En particulier, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • utiliser le Site de manière loyale et conformément à ses finalités ;
  • ne pas copier tout ou partie du Site, ni le reproduire, le vendre, le mettre à disposition dans le cadre d’une licence, le distribuer, le céder, le modifier, l’adapter, le traduire, en préparer des œuvres dérivées, le décompiler, le soumettre à des opérations d’ingénierie inverse, le désassembler ou encore tenter d’en dériver le code source ;
  • ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus qui sont fournies, déployées, ou appliquées par une fonctionnalité du Site ;
  • ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d’interférer sur le bon fonctionnement du Site ou sur son utilisation par toute autre personne ;
  • ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuses lors de l’utilisation du Site ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
  • ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement.



Propriété Intellectuelle

Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété du Groupe SEB, notamment sans que cette liste soit limitative, les marques, designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission, dénaturation, intégration dans un autre site, exploitation commerciale et/ou réutilisation totale ou partielle du Site et de son contenu, par tout procédé, et sur tout support, est strictement interdite et pourrait notamment constituer un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle ou toute autre réglementation applicable.



Responsabilité

Liens vers des sites web tiers

Le Site peut donner accès à des sites web de tiers via des liens hypertextes. Nous ne sommes pas gestionnaires de ces sites et ne pouvons en contrôler le contenu. Votre utilisation de ces sites tiers peut être soumise à des modalités additionnelles que nous ne maîtrisons pas. L’usage des sites tiers se fait donc à vos risques et périls.

En conséquence, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable :

- du contenu et des services mis à disposition sur ces sites tiers,

- des éventuelles collectes et transmissions de données, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites, ou

- des problèmes de sécurité ou d’intégrité des données matériels et logiciels que vous pourriez rencontrer ainsi que toute conséquence ou dommage qui pourrait résulter du fait de l’utilisation de ces sites tiers.


Responsabilité mise en œuvre pour accéder au Site

Nous ne pouvons garantir que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionne sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec tout type de matériel.

Le Site fonctionne au moyen d’Internet et de réseaux mobiles qui sont hors de notre contrôle. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du Site ou de toute difficulté ou incapacité à télécharger ou à accéder aux contenus du Site.

Le Site pourra être inaccessible pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modifications. Notre responsabilité ne saurait être recherchée en cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opération de maintenance, de mise à jour ou de modifications de tout ou partie du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier, résilier, suspendre ou interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à notre seule discrétion, l’accès à tout ou partie du Site, sans avis préalable, dans le respect des dispositions légales. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’indisponibilité du Site. Nous nous réservons par ailleurs le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.

Dans l’hypothèse où nous serions tenus responsables d’un dommage non prévu dans les CGU, notre responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs.

Loi Applicable – Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi applicable à votre lieu de résidence. Tout litige sera porté devant les juridictions compétente à défaut d’un règlement amiable.

Données personnelles

La protection de vos données personnelles est un sujet important pour nous. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les règles qui suivent et à nous contacter pour toute question à ce sujet.

Les données que vous nous communiquez sont traitées par Groupe SEB France, 112 chemin du Moulin Carron, 69134 Ecully Cedex.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Les données que nous sommes amenés à collecter sont des données d’identité :

  • nom
  • prénom
  • adresse email
  • date de naissance
  • adresse postale
  • numéro de téléphone.

Certaines de ces données sont obligatoires, elles sont alors signalées comme telles au moment de la collecte.

Pour quelles finalités nous collectons vos données ?

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de votre commande effectuée sur le site.

Par ailleurs, et selon le respect de votre consentement exprimé lors de la création de votre compte (opt-in), vos données personnelles pourront être traitées à des fins de prospection commerciale par les marques du Groupe SEB (TEFAL, ROWENTA, KRUPS, CALOR, MOULINEX, SEB). Vous avez la possibilité de recevoir de la prospection soit d’une seule ou plusieurs de ces marques.

 

Qui pourra accéder à vos données ?

Nous ne communiquerons pas vos données à des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire et uniquement aux tiers suivants :

  • à nos sociétés partenaires, le cas échéant et uniquement si vous avez consenti à une telle communication ;
  • à nos prestataires afin d’exécuter les finalités décrites ci-avant ou de remplir une fonction pour notre compte ;
  • à l’acquéreur de notre société dans l’hypothèse d’une acquisition ;
  • à un tiers dans le cas où la loi, ou une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Enfin, conformément aux dispositions légales et notamment aux dispositions de l’article 6 (1) (e) du Règlement (UE) 2016/679, nous pourrons communiquer vos Données aux sociétés du Groupe SEB à des fins administratives internes.

Combien de temps vos Données sont conservées ?

Les Données vous concernant seront conservées le temps nécessaire aux finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, vos Données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

Vos Droits sur vos Données

Conformément aux dispositions légales applicables, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès 

Vous pouvez nous demander d’accéder à tout ou partie de vos Données.

droit de rectification 

Vous pouvez nous demander de rectifier tout ou partie de vos Données qui seraient inexactes ou qui ne seraient plus à jour.

droit d’effacement 

Vous pouvez nous demander l’effacement de tout ou partie de vos données notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires pour réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons.

droit à la limitation

Vous pouvez demander à ce que vos données soient traitées de façon limitées (aucun traitement n’est possible à l’exception de la conservation) dans les cas suivants i) pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de vos Données suite à une contestation de l’exactitude de celles-ci de votre part ii) vous estimez le traitement illicite et demandez une limitation de l’usage des Données en lieu et place d’un effacement iii) nous n’aurions plus besoin de traiter vos Données mais celles-ci vous seraient encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits iv) vous vous êtes opposé au traitement de vos Données et vous souhaitez limiter leur utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons justifient de continuer le traitement.

droit à la portabilité

Vous pouvez demander à ce que vos Données soient exportées vers un tiers lorsque vous avez consenti à la collecte de vos Données ou lorsque vos Données ont été collectées dans le cadre de l’exécution d’un contrat.

 

 

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande précise (en stipulant expressément le droit que vous souhaitez exercer) par écrit à l’adresse suivante :

Service Relations Clients

09 74 50 10 64 (prix d’un appel non surtaxé)

Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 19h00.

 

Adresse postale :

112 Chemin du Moulin Carron

TSA 92002

69134 Ecully Cedex.

 

Par ailleurs, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données.

Gestion des Cookies

Au cours de votre utilisation du Site, des Cookies peuvent être déposés sur votre terminal et notamment votre ordinateur, votre tablette, ou encore votre smartphone.

Notre utilisation des Cookies est soumise à votre consentement exprès, préalable et spécifique, avant qu’ils ne puissent être déposés sur votre terminal. Nous obtenons votre accord par le biais d’une bannière qui inclut d’une part, une information claire et explicite sur les finalités pour lesquelles les Cookies sont utilisés et d’autre part, une information sur les moyens de s’opposer à l’utilisation de Cookies.

En utilisant le Site, vous acceptez l’utilisation de Cookies conformément aux présentes CGU. Si vous n’acceptez pas l’utilisation des Cookies, vous pouvez les désactiver en suivant les instructions ci-dessous à la rubrique « Comment désactiver les Cookies ».

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